Vente à terme occupée

La vente à terme ou vente avec paiement à terme permet de vendre un bien immobilier, libre ou occupé, en fixant à l’avance les modalités du paiement (montant et durée) :

•On parlera alors du versement, au départ, d’un capital(ou comptant) et de mensualités
•S’agissant d’un échelonnement de paiement, il n’y a aucune fiscalité sur le capital ni sur les mensualités
•Plus de foncier à payer pour le vendeur

•La différence avec le viager est que la vente à terme n’est pas liée à l’âge ou au décès du vendeur
•En effet, en cas de décès avant le terme, les mensualités restantes seront versées aux héritiers.

Le paiement est dû, quoiqu’il arrive.
•Il faudra malgré tout calculer la valeur d’occupation en cas de vente avec un droit d’usage et d’habitation (vente à terme occupée) –voir viager occupé.