Le viager libre
Le « viager libre » est une forme particulière de vente en viager, qui est un contrat immobilier permettant à une personne, appelée le débirentier, d’acquérir un bien immobilier tout en versant une rente viagère à une autre personne, appelée le crédirentier, jusqu’à ‘au décès de celui-ci.
Le viager libre se distingue du viager occupé, où le crédirentier conserve le droit d’occuper le bien immobilier jusqu’à son décès. Dans le cas du viager libre, le débirentier peut occuper ou louer le bien immédiatement après la signature du contrat, sans attendre le décès du crédirentier.
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Le fonctionnement du viager libre est le suivant :
- Accord sur les termes : Le débirentier et le crédirentier s’accordent sur le prix du bien immobilier, le montant de la rente viagère et les autres modalités du contrat.
- Signature du contrat : Un contrat de viager libre est rédigé par un notaire, qui est un acte notarié. Le contrat précise les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les conditions de paiement de la rente viagère.
- Paiement initial : Le débirentier vers une somme d’argent au crédirentier au moment de la signature du contrat. Cette somme est appelée le bouquet et constitue une partie du prix du bien immobilier.
- Paiement de la rente viagère : Après la signature du contrat, le débirentier doit verser une rente viagère régulière au crédirentier. La rente peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon les termes du contrat.
- Occupation ou location du bien : Dans le cas du viager libre, le débirentier a le droit d’occuper immédiatement le bien immobilier ou de le louer à des tiers. Le crédirentier ne peut pas occuper le bien après la signature du contrat.
- Durée du contrat : Le contrat de viager libre prend fin au décès du crédirentier.
Le viager libre présente des avantages et des inconvénients pour les deux parties. Pour le débirentier, il permet d’acquérir un bien immobilier dans des conditions avantageuses et de le mettre en location pour obtenir des revenus supplémentaires. Pour le crédirentier, le viager libre offre la possibilité de percevoir une rente viagère régulière tout en se libérant de l’occupation du bien.
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