La nue-propriété
La « nue-propriété » est un concept qui divise la propriété d’un bien en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit.
La nue-propriété signifie que vous êtes le propriétaire du bien, mais vous ne pouvez pas l’utiliser ni en tirer des avantages immédiats. Par exemple, vous pouvez être le nu-propriétaire d’une maison, mais vous ne pouvez pas y habiter ou en recevoir des loyers.
L’usufruit est le droit d’utiliser et de profiter du bien. Cela peut inclure l’occupation de la maison ou la perception des revenus générés par le bien, tels que les loyers.
Dans le cadre d’une nue-propriété, vous pouvez être le nu-propriétaire et quelqu’un d’autre peut être l’usufruitier. Par exemple, un parent peut vous donner la nue-propriété d’une maison tout en conservant l’usufruit, ce qui lui permet de continuer à y vivre ou à en recevoir les loyers.
La nue-propriété est souvent utilisée dans des stratégies de planification successorale ou patrimoniale, permettant de transmettre progressivement la propriété d’un bien tout en conservant certains avantages pendant un certain temps.
Il est important de noter que les règles et les implications fiscales de la nue-propriété peuvent varier selon les lois du pays. Il est donc conseillé de consulter un professionnel du droit ou un notaire pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.